Conditions générales de vente

Biofire by JavaServices

1. Identité de l’entreprise

Biofire by JavaServices
Java Services
Rue d'Enhaive 217 5100 Jambes, Belgique
Numéro de TVA : BE1013330492
Email : javaservicesinfo@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de poêles au bioéthanol et de combustibles proposées par Biofire by JavaServices.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

3. Produits

Les produits proposés sont des poêles au bioéthanol destinés à un usage domestique.

Les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Biofire by JavaServices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après paiement complet.

Biofire by JavaServices se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

La livraison est effectuée en main propre sur le territoire belge.

Le délai moyen de livraison est de 10 à 15 jours.

Chaque produit est vérifié avant remise au client.

La responsabilité du produit est transférée au client au moment de la remise en main propre.

Le client est tenu de vérifier l’état du produit lors de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• en parfait état ;
• non utilisé ;
• dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à charge du client.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans.

Une année de garantie supplémentaire est offerte lorsque le client utilise exclusivement un bioéthanol acheté via Biofire by JavaServices (minimum 50 litres de bioéthanol à l'achat du poêle).

Cette extension de garantie est conditionnée :

• à une utilisation normale du produit ;
• au respect des consignes d’utilisation ;
• à l’utilisation de combustibles adaptés.

9. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• une utilisation non conforme aux instructions ;
• l’usage de combustibles non recommandés ;
• les dégâts causés par un environnement inadapté, notamment :
  • humidité ;
  • infiltration d’eau ;
  • condensation excessive.
• les chocs, chutes ou manipulations incorrectes ;
• l’usure normale du produit.

10. Sécurité et utilisation

Le client reconnaît que l’utilisation d’un poêle au bioéthanol implique la présence d’une flamme réelle.

Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et d’utilisation.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies.

Toute utilisation non conforme, modification du produit ou usage détourné entraîne une exclusion de responsabilité et de garantie.

11. Environnement d’utilisation

Le client est responsable de vérifier que l’environnement d’utilisation du produit est adapté, notamment en termes de ventilation, d’humidité et de conditions générales du logement.

Biofire by JavaServices ne pourra être tenu responsable des dommages liés à un environnement inadapté.

12. Combustible

L’utilisation d’un bioéthanol de qualité adapté est fortement recommandée.

L’utilisation de combustibles non conformes ou non recommandés peut altérer le fonctionnement du produit, entraîner une exclusion de garantie et dégager Biofire by JavaServices de toute responsabilité.

13. Responsabilité

Le client est seul responsable de l’utilisation du produit.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Biofire by JavaServices est limitée au montant de la commande.

Biofire by JavaServices ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Biofire by JavaServices.